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Droit des obligations

Les sujets suivants seront traités :

  • La conclusion des contrats, leur exécution, les conséquences de leur inexécution ;
  • Certaines questions particulières comme la cession des créances, la solidarité, la prescription, etc ;
  • La responsabilité pour les actes illicites, basés sur une faute ou sur une responsabilité sans faute.

Les participants auront également l'occasion de se familiariser avec des contrats de vente (y compris la vente internationale), d'entreprise et de mandat et des contrats nommés ou innommés voisins.

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